Conditions d'utilisation du site et protection des données personnelles

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation de tous les éléments de toutes les versions du site Internet (y compris les sites mobiles) et notamment des applications créées ou détenues par la société dont les coordonnées complètes figurent dans la page « contact » du ou des site(s) (ci-après « la Société »).

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après « Utilisateur »).

En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte pleinement et sans condition les Conditions Générales et s’engage à les respecter.

En refusant les Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute utilisation des Sites et/ou des Services.

En cas de non-respect des Conditions, la Société se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit de réclamer à tout tiers réparation de tous les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de ce non-respect.

La Société se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les conditions afin d'être toujours informé de la version la plus récente.

Article 2. - Utilisation des Sites

L'utilisation des Sites est, en principe, gratuite. Pour utiliser certains Sites, l'Utilisateur doit s'inscrire, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe. En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des tarifs et du mode de paiement.  

La Société accorde à l'Utilisateur du Site une licence non exclusive et non transférable, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans le seul but de l'afficher sur un seul ordinateur. Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification. L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans aucune modification du contenu.  

Les Sites ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s’engagent à ne rien altérer qui pourrait détruire les Sites ou perturber le bon fonctionnement des Sites.

En cas d’abus ou de mauvaise utilisation, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Sites sans préavis ni avertissement.  

Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

Tous les droits d'auteur, marques commerciales, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété sur les sites appartiennent à la société à tout moment.  

Les Sites et/ou Services constituent à la fois une œuvre protégée par le droit d'auteur et des bases de données sur lesquelles la Société détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

Les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.  

La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Toute atteinte à ce droit est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4. - Marques et noms commerciaux

Les noms, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (y compris les logos et noms de la Société) sont des marques et/ou des noms commerciaux légalement protégés.

Toute utilisation de ces signes ou de signes similaires est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Article 5. - Responsabilité

La Société mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf en cas de violation intentionnelle et/ou de dispositions légales impératives contraires, la Société n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) le contenu des Sites. La Société ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations présentes sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, y compris celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. La Société apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l'utilisateur devait néanmoins constater sur le site la présence d'informations inexactes ou obsolètes ou de contenus préjudiciables ou illicites, ou si l'Utilisateur devait considérer qu'un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, l'Utilisateur est invité à le signaler

(2) l'utilisation des Sites

(3) la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment à d'éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques

(4) l'accessibilité/disponibilité des Sites. La Société ne garantit pas la disponibilité permanente, par tous les moyens techniques, sans erreur ou interruption de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions. La Société a également le droit de refuser l'accès aux Sites et Services Additionnels ou d'y mettre fin à tout moment sans préavis. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des services et/ou produits, ou de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si la Société a reçu un paiement à cet effet ou si elle a facturé ces services et/ou produits pour le compte de tiers. Dans les cas où la responsabilité de la Société est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité précitées au nom de la Société s'appliquent tant qu'elles sont valables en vertu de la loi applicable.

Article 6. - Protection des données personnelles et respect de la vie privée

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L'Utilisateur met irrévocablement à disposition de la Société, à titre gratuit, les données personnelles collectées via son site Internet et accepte que la Société utilise et transmette ces données à des fins publicitaires, marketing et commerciales.

Par le consentement qu'ils donnent lors de la saisie ou de la communication de leurs données personnelles ou lors de la conclusion d'un contrat avec la Société, les Utilisateurs consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles de la manière définie ci-dessous.

La Société collecte des informations personnelles identifiables (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chaque page du site, noms de domaine des fournisseurs de services Internet des visiteurs, adresses IP, cookies, etc.).

La Société utilise les données relatives aux Utilisateurs à des fins de gestion commerciale, de promotion de ses produits et services et d'établissement de statistiques d'utilisation du site pendant une durée de cinq (5) ans.

Les utilisateurs acceptent que leurs données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, marketing ou commerciales et consentent à recevoir des informations sur leur adresse e-mail (newsletter, etc.).

Droit d’accès : Les utilisateurs ont le droit de demander à tout moment si leurs données ont été collectées, pendant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : Les utilisateurs ont le droit de demander que leurs données fausses ou incomplètes soient rectifiées ou complétées à tout moment.

Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander une limitation du traitement de leurs données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et ne peuvent pas être utilisées pendant une certaine période.

Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, les Utilisateurs ont le droit d’exiger l’effacement de leurs données. Si les Utilisateurs souhaitent désactiver la possibilité pour la Société de procéder à l’utilisation de leurs données personnelles, il leur suffit d’écrire à l’adresse indiquée sur la page « contact » du site.

Droit à la portabilité des données : Les utilisateurs peuvent demander que leurs données leur soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : Les clients disposent d'un droit de réclamation pour garantir le respect de la législation en la matière auprès de l'Autorité de Contrôle.

Pour l’exercice des droits susmentionnés, les clients peuvent adresser leur demande à la Société via l’adresse figurant sur la page « contact » du site.

Article 7. - Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet extérieurs. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces autres sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. En outre, la Société ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation du fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ces sites.

Article 8. - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le serveur d'un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez ce site Web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site Web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site Web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site Web collabore. Le serveur d'un site Web ne peut lire que les cookies qu'il a lui-même placés ; il n'a accès à aucune autre information sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose généralement du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code crypté unique. Les cookies permettent généralement une interaction plus facile et plus rapide entre le visiteur et le site Web. En outre, ils aident les visiteurs à naviguer entre les différentes parties du site Web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un site Web ou la publicité sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site Web aux goûts et aux besoins personnels du visiteur.

Les cookies fonctionnels sont nécessaires à la visite des Sites et à l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes sections des sites Internet, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site Internet multilingue et de mettre à jour le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d'administration ou une autre application à votre disposition (Ex. Extranet, webmail, etc.), les cookies sont indispensables pour vérifier votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines sections du site Internet ne fonctionneront pas comme elles le devraient, voire pas du tout.

Les Sites déposent un cookie sur votre ordinateur à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site et pour simplifier l'accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke les informations que vous avez saisies lors de votre visite, telles que certaines informations sur le visiteur, le nom de domaine et l'ordinateur hôte à partir duquel le visiteur navigue sur Internet, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure à laquelle le visiteur a navigué sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur s'est rendu sur le site.

Article 9. - Contribution de l'utilisateur

Les Utilisateurs peuvent communiquer des contenus (vidéo, audio, texte, matériel photographique) à certains endroits des Sites (ci-après les « Contributions »). Les Utilisateurs fournissent à la Société l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et ainsi de les rendre publiques via Internet, dans le monde entier et sans limitation, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation ou contrepartie financière ou autre.

Les Utilisateurs sont pleinement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites tels que décrits ci-dessus.

Les Utilisateurs garantissent la Société contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de tout organisme de contrôle en relation avec leurs Contributions.

La Société n'exerce pas de contrôle a priori sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illicite ou dont elle peut raisonnablement considérer qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 10. - Compétence et loi applicable

Le droit belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de la Société sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.